Conditions professionnelles

Version du 22 octobre 2026.

Champ d’application

Ces conditions s’appliquent aux livraisons de Garden of Eedens B.V. à Weesp aux clients professionnels, si elles ont été déclarées applicables avant ou lors de la conclusion du contrat. Nous rejetons les conditions d’achat du client, sauf acceptation écrite. En cas de contradiction, les accords écrits prévalent, puis ces conditions. Un numéro de bon de commande ou un portail fournisseur ne sert qu’à l’administration. Une clause invalide laisse le reste intact.

Devis et commandes

Demandez un devis via info@gardenofeedens.com ou le formulaire de devis. Indiquez produits, quantités, coordonnées de l’entreprise, adresses de facturation et de livraison et besoins particuliers. Un accusé automatique confirme seulement la réception ; une demande n’est pas encore une commande.

Vous recevez un devis écrit indiquant produits, quantités, prix, frais de transport et autres, conditions de paiement, point et délai de livraison, avec nos conditions professionnelles à conserver. Il est valable 14 jours calendaires et mentionne sa date d’expiration. Toute réservation de stock est confirmée expressément dans le devis. Le contrat est conclu dès que votre acceptation écrite, dans les délais et sans modification, nous parvient ; un e-mail suffit. Une acceptation tardive ou modifiée nécessite notre confirmation écrite.

Une commande acceptée ne peut être modifiée ou annulée qu’avec notre accord écrit. Les éventuels frais sont précisés à l’avance, compte tenu des économies et de la revente. Une prévision ou un accord tarifaire n’est ni une obligation d’achat ni une garantie de stock ; ceux-ci se conviennent à part.

Informations produit

Nous livrons selon les spécifications convenues, avec les informations que la loi nous impose. Une modification substantielle de recette, d’allergènes, de contenu ou d’emballage d’une commande confirmée est signalée à l’avance et livrée uniquement avec votre accord ; sinon, vous pouvez mettre fin à cette partie sans frais. Signalez exigences particulières et pays de destination avant d’accepter. Suivez étiquettes et instructions, et n’utilisez ni ne fournissez un produit en cas de doute sur la sécurité ou les allergènes.

Prix et paiement

La commande sur compte est possible après notre accord. Nous facturons le jour de l’expédition, ou de la remise en cas de retrait. Le délai de paiement est convenu dans le devis ; la facture indique l’échéance. En cas de livraison partielle, nous ne facturons que ce qui est expédié. Un paiement anticipé se convient à l’avance. Les prix sont en euros HT et fixes dès la confirmation de commande.

Après l’échéance, vous êtes en défaut sans mise en demeure et nous pouvons réclamer les intérêts commerciaux légaux et les frais de recouvrement. Une réclamation ne permet pas de suspendre toute la facture. La compensation n’est possible qu’avec une créance reconnue par nous ou établie. En cas de doute concret sur le paiement, nous pouvons demander une garantie appropriée.

Livraison et risque

Le devis indique le délai de livraison et son point de départ. Les délais sont indicatifs, sauf date limite ferme convenue par écrit. Si vous avez une date impérative, comme l’ouverture d’un hôtel, signalez-la avant d’accepter. En cas de retard probable, vous êtes prévenu au plus vite. Les urgences se traitent uniquement sur accord. Livraison partielle ou produit de remplacement uniquement avec votre accord, et nous ne répercutons pas sans votre accord le transport supplémentaire d’une division que nous proposons.

Le chauffeur décharge une palette à l’extérieur, à une entrée ou un quai facilement accessible ; la monter à l’intérieur ou à l’étage n’est inclus que sur accord. Nous ne montons pas les distributeurs ni les supports muraux. En colis, nous supportons le risque jusqu’à la livraison, en palette jusqu’au déchargement. Sans votre accord écrit, nous ne laissons rien sans surveillance. Le retrait se fait uniquement sur rendez-vous confirmé ; notre entrepôt n’est pas une boutique. Signalez restrictions d’accès, créneaux et contraintes de chargement avant d’accepter.

Si nous convenons expressément d’un Incoterm 2020 avec lieu ou port, il régit livraison, frais et risque. Les produits livrés restent notre propriété jusqu’au paiement ; la revente et la transformation normales sont permises tant que vous n’êtes pas en défaut.

Réclamations et garantie

Contrôlez la livraison au plus vite : quantités, articles, dommages, étiquettes, lot et date limite. Notez si possible les dommages de transport visibles sur le bon de livraison et prenez des photos. Signalez les écarts visibles dans les cinq jours ouvrés suivant la réception et les vices cachés dans les cinq jours ouvrés suivant leur découverte. Un signalement tardif ne supprime pas automatiquement vos droits ; nous l’apprécions selon la loi. Conservez produits et emballage jusqu’à ce que nous ayons convenu de la suite.

Nous réparons ou remplaçons un défaut fondé dans un délai raisonnable sans facturer les frais nécessaires ; à défaut, le prix est réduit ou cette partie résolue. Sont exclus les dommages dus à un stockage, un usage ou un transport inadaptés après le transfert des risques, et l’usure normale. Pour le café, le devis indique la durée de conservation restante prévue ; un minimum ne vaut que s’il est convenu par écrit. La durée d’utilisation après ouverture des soins, par exemple 12M, n’est pas une durée de conservation avant ouverture.

Retours

Les clients professionnels n’ont pas de droit légal de rétractation. Un produit correctement livré ne peut être retourné qu’avec notre accord écrit. Nous ne reprenons pas le café à titre volontaire, même non ouvert. Les soins uniquement non utilisés et dans leur emballage d’origine fermé ; les distributeurs et supports, en outre, non montés, complets et intacts. Nous pouvons refuser le sur-mesure, les achats spécifiques, les produits utilisés et les échantillons. Nous convenons au préalable de ce qui est repris, du remboursement et de qui paie les frais. Cela ne limite pas vos droits en cas de défaut ou d’erreur de livraison.

Sécurité des produits

Vous pensez qu’un produit n’est pas sûr ou constatez un effet indésirable grave ? Cessez l’utilisation et la distribution, isolez le stock et écrivez aussitôt à info@gardenofeedens.com avec ‘URGENT PRODUCTVEILIGHEID’ en objet, en indiquant produit, lot, numéro de commande, problème et téléphone. Aux heures de bureau, appelez aussi le +31 20 303 39 56. Les mesures de sécurité n’attendent pas notre réponse, et nous prévenir ne remplace pas votre propre obligation légale de signalement.

Chaque partie conserve les données de lot et de livraison nécessaires à la traçabilité et coopère aux rappels. Les aliments et les soins ne sont pas reconditionnés, mélangés ou réétiquetés sans contrôle.

Responsabilité

Si notre assurance intervient, nous sommes responsables à hauteur de ce montant plus la franchise. Sinon, notre responsabilité par événement est limitée à la valeur nette des produits de la livraison concernée, hors TVA et transport. Nous n’indemnisons pas le manque à gagner, la perte de chiffre d’affaires, l’interruption d’activité ni l’atteinte à la réputation. Ces limites ne s’appliquent pas en cas de faute intentionnelle ou de témérité consciente de notre direction, de décès ou de dommage corporel, ou lorsque la loi les interdit, et ne limitent pas votre droit à la livraison, la réparation, le remplacement ou le remboursement.

Force majeure

La force majeure n’existe que si le manquement n’est pas imputable selon la loi ; des coûts plus élevés ou un problème de fournisseur ne le sont pas automatiquement. La partie concernée le signale au plus vite et cherche des alternatives. Au-delà de 90 jours, chaque partie peut mettre fin par écrit à la partie non exécutée ; les acomptes correspondants sont remboursés.

Revente, images et sur-mesure

La revente est autorisée ; signalez-la avant le contrat. Vous fixez librement votre prix, et une livraison ordinaire ne confère aucune exclusivité ; celle-ci se convient à part. Une livraison ne donne aucune licence sur les photos, textes ou logos de nous ou de nos fournisseurs. Leur utilisation nécessite l’accord écrit préalable du titulaire, que nous pouvons demander pour vous. Les informations obligatoires de produit et de sécurité peuvent toujours être transmises.

Le sur-mesure, comme un logo, un parfum adapté ou votre propre assemblage de café, s’étudie par commande avec le fournisseur. Nous fixons d’abord par écrit : les adaptations, la marque, les spécifications, quantités, prix, paiement, délai, conditions de modification et d’annulation, et qui se charge de l’étiquetage et de la documentation. La production ne démarre qu’après votre validation écrite du projet ou de l’échantillon. Pour les logos et visuels fournis, vous confirmez être autorisé à les faire utiliser.

Accises et vin

Pour une commande professionnelle de vin, nous vérifions qu’il s’agit d’une transaction professionnelle ; vous vous chargez des licences qu’exige votre propre vente. Pour les livraisons transfrontalières, nous fixons au préalable le régime d’accises et les documents nécessaires, et pour le café vers l’Allemagne la taxe sur le café.

Confidentialité et vie privée

Nous n’utilisons les informations confidentielles que pour la collaboration, jusqu’à cinq ans après sa fin. Nous traitons les données personnelles selon notre politique de confidentialité ; accepter ces conditions ne vaut pas consentement au marketing ni au suivi.

Droit et litiges

Le droit néerlandais s’applique ; la Convention de Vienne (CVIM) est exclue. Nous cherchons d’abord à résoudre un litige ensemble. Ensuite, le tribunal d’Amsterdam est compétent, sauf disposition impérative contraire. Une nouvelle version de ces conditions ne vaut que pour les nouveaux contrats.

Contact

Garden of Eedens B.V., info@gardenofeedens.com, +31 20 303 39 56 (aux heures de bureau). Bureau et factures : Pampuslaan 59, 1382 JM Weesp. Entrepôt et retours : Ambachtstraat 24, 1382 JM Weesp.